Conditions générales Autoboutique Leimbergen

Version du 18 juin 2025

Table des matières

• Article 1 – Définitions
• Article 2 – Identité de Autoboutique Leimbergen
• Article 3 – Champ d'application
• Article 4 – Paiement
• Article 5 – Force majeure
• Article 6 – Réclamations et litiges
• Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
• Article 8 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. Site Web : autoboutiqueleimbergen.be et toute autre application désignée par Autoboutique Leimbergen.
2. Utilisateur : tout visiteur du Site Web.
3. Client : un Utilisateur du Site Web qui achète un produit ou un service.
4. Autoboutique Leimbergen : Autoboutique Leimbergen bv, établi à Aalst, le fournisseur du Site Web.

Article 2 – Identité de Autoboutique Leimbergen

Autoboutique Leimbergen bv agissant sous le nom : Autoboutique Leimbergen

Adresse du siège

Autoboutique Leimbergen bv
Gentsesteenweg 183-187
9300 Aalst

Accessibilité

Numéro de téléphone : +32 495 258 568 (Luc)
Formulaire de contact

Numéro d’entreprise : 0766.563.086
Numéro de TVA : BE 0766.563.086

Article 3 – Champ d'application

1. Passer une commande ou une réservation sur le Site Web vaut acceptation expresse des “Conditions générales” toujours disponibles via le Site Web.

Article 4 – Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements effectués via les modules de paiement présents sur notre site web.

Article 5 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Nous pouvons alors soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure.
2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, rendant l’exécution de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Cela comprend, entre autres, les grèves, incendies, pannes d'entreprise, pannes d'énergie, dysfonctionnements dans un réseau ou une connexion (télécom), ou dans les systèmes de communication utilisés, l’indisponibilité de notre site web, ou encore la non-livraison (ou livraison tardive) de la part de fournisseurs ou de tiers engagés.

Article 6 – Réclamations et litiges

1. Nous espérons bien entendu que tous nos clients soient 100% satisfaits. Si toutefois tu as des plaintes concernant nos services, tu peux nous contacter via le formulaire de contact. Nous faisons tout notre possible pour traiter ta plainte dans un délai de 7 jours.
2. Tous les contrats auxquels s'appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s’applique, l'interprétation des présentes conditions générales se fera en priorité selon la Loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
3. Pour un règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de médiation pour le consommateur du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée.
4. En cas de litige transfrontalier, le Client peut également faire appel à la plateforme Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne.
5. Autoboutique Leimbergen a souscrit au Règlement du label e-commerce de l’UNIZO. Ce règlement est disponible ici, où tu peux également régler tes plaintes ou litiges par voie extrajudiciaire via la procédure de réclamation de l’UNIZO.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou autres ayants droit.
2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, tu ne peux pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Droit d’auteur

Ce site est protégé par des droits d’auteur. Il est destiné à un usage personnel ou interne uniquement, ce qui signifie qu’il est interdit de le reproduire autrement que par téléchargement et consultation sur un seul ordinateur et/ou impression d’une copie papier. Sans l’autorisation écrite préalable de Autoboutique Leimbergen, il n’est pas permis de reproduire ce site, de le transmettre ou de le rendre disponible sur un réseau. Il est interdit d’encadrer (“framer”) ce site.

Marques

Toutes les marques verbales et visuelles présentes sur ce site sont la propriété de Autoboutique Leimbergen, sauf indication contraire. Sans autorisation écrite de Autoboutique Leimbergen, il est interdit d’utiliser ces marques.

Informations sur le site web

Ce site est destiné à fournir des informations aux Clients. Des pages interactives peuvent y être proposées, comme des avis ou des questions-réponses. Autoboutique Leimbergen n’est pas responsable des opinions ou messages publiés par les visiteurs/utilisateurs sur le site, et ces opinions ou messages ne reflètent pas nécessairement l’opinion ou la politique de Autoboutique Leimbergen.

Article 8 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au Client et doivent être consignées par écrit, ou être présentées de manière à pouvoir être stockées de manière accessible sur un support durable par le Client.